Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0145 du 25 juin 2019
texte n° 50



Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917504A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2019 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Fabien BROUSSAS, Julie ALEXANDRE, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gex (Ain), est nommée huissière de justice à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. BROUSSAS (Fabien, Joël), en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Fabien BROUSSAS, Julie ALEXANDRE, titulaire d'un office d'huissier de justice » à la résidence de Gex (Ain).
M. BROUSSAS (Fabien, Joël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Fabien BROUSSAS, Julie ALEXANDRE, titulaire d'un office d'huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Ferney-Voltaire (Ain).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Fabien BROUSSAS, Julie ALEXANDRE, titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « SELARL Fabien BROUSSAS - Julie ALEXANDRE, TITULAIRE DE DEUX OFFICES D'HUISSIER DE JUSTICE ».