Arrêté du 14 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0145 du 25 juin 2019
texte n° 47



Arrêté du 14 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917384A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2019 :
La démission de M. MASSON (Jean-Baptiste, Dominique, Marie), notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MASSON - VIGIER, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en remplacement de M. MASSON (Jean-Baptiste, Dominique, Marie).
M. MASSON (Jean-Baptiste, Dominique, Marie) et M. VIGIER (Clément, Jean-Marc) sont nommés notaires associés.