Arrêté du 14 juin 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0145 du 25 juin 2019
texte n° 38



Arrêté du 14 juin 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917374A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2019 :
La démission de M. THOMAS (Julien, Léon, Roger), notaire à la résidence de Campbon (Loire-Atlantique), est acceptée.
Les retraits de M. MÉRY (Xavier, Hubert, François) et de M. PEREZ (Arnaud, Pierre, Alexandre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Xavier MÉRY, Arnaud PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MÉRY (Xavier, Hubert, François) et de M. PEREZ (Arnaud, Pierre, Alexandre), la société civile professionnelle « Xavier MÉRY, Arnaud PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Les retraits de Mme GERARD (Delphine, Marie, Claire), ayant pour nom d'usage GERARD-MOREL, et de M. BLIN (Laurent, Louis, Roger), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Delphine GERARD-MOREL et Laurent BLIN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme GERARD (Delphine, Marie, Claire), ayant pour nom d'usage GERARD-MOREL, et de M. BLIN (Laurent, Louis, Roger), la société civile professionnelle « Delphine GERARD-MOREL et Laurent BLIN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Campbon (Loire-Atlantique), en remplacement de M. THOMAS (Julien, Léon, Roger), à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique) en remplacement de la société civile professionnelle « Xavier MÉRY, Arnaud PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique) en remplacement de la société civile professionnelle « Delphine GERARD-MOREL et Laurent BLIN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. THOMAS (Julien, Léon, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Campbon (Loire-Atlantique).
M. MÉRY (Xavier, Hubert, François) et M. PEREZ (Arnaud, Pierre, Alexandre) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique).
Mme GERARD (Delphine, Marie, Claire), ayant pour nom d'usage GERARD-MOREL, et M. BLIN (Laurent, Louis, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique).