Arrêté du 14 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0145 du 25 juin 2019
texte n° 36



Arrêté du 14 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917089A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2019, le retrait de M. SOREAU (Paul-André, Daniel, Edmond, Jacques), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.