Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0144 du 23 juin 2019
texte n° 42




Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

NOR: TRAT1917419A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/TRAT1917419A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :
« A.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans les cursus menant directement au diplôme d'ingénieur.
« B.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignant dans les autres cursus.
« Le collège A élit six représentants au conseil des études.
« Le collège B élit trois représentants au conseil des études. »


L'article 11 de l'arrêté du 20 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-Le dépôt des candidatures est obligatoire. Chaque candidature doit mentionner le (s) nom (s) du (des) titulaire (s) et le cas échéant le (s) nom (s) du (des) suppléant (s). Toute candidature doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
« Les candidatures doivent être adressées par lettre ou déposées auprès du directeur général de l'école, à l'adresse du siège de l'ENSM. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée dans le calendrier défini à l'article 7.
« Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée au-delà de cette date.
« Si à cette même date, aucune candidature n'est constatée dans l'un et/ ou l'autre des collèges de chaque conseil, il est procédé par la commission de contrôle des opérations électorales à un tirage au sort sur la liste des personnels éligibles du ou des collèges concernés. »


Le premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 20 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président du bureau de vote principal établit un classement des candidatures en fonction du nombre de voix obtenu par chacune. »


Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2019.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes par délégation,

C. Lenormand