Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

JORF n°0144 du 23 juin 2019
texte n° 37




Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

NOR: ESRS1911835A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/29/ESRS1911835A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 11 février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 avril 2019,
Arrête :


Les dispositions de l'annexe I b de l'arrêté susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III b de l'arrêté susvisé relatives à l'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté susvisé relatives aux ateliers professionnels sont remplacées par celles figurant à l'annexe VII du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté susvisé relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont remplacées par celles figurant à l'annexe VIII du présent arrêté.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES



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Fait le 29 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau