Arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain

JORF n°0144 du 23 juin 2019
texte n° 24




Arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain

NOR: MENE1916445A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916445A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2019,
Arrête :


Le baccalauréat franco-américain (BFA) est un baccalauréat binational, donnant lieu à la délivrance simultanée du baccalauréat général et d'une attestation de résultats à des épreuves spécifiques, prise en compte pour la poursuite d'études dans les universités américaines et délivrée par le College Board.
Le baccalauréat franco-américain est accessible aux candidats des établissements scolaires français implantés aux Etats-Unis et ayant suivi, en classes de première et terminale, les enseignements y conduisant.


Sous réserve des dispositions prévues par le présent arrêté, les candidats au baccalauréat franco-américain subissent les épreuves telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021.


Des modules « Advanced Placement » (AP) du College Board se substituent à certaines épreuves de l'examen du baccalauréat général dans les conditions suivantes.
L'AP « History » (« European History » ou « World history » ou « US History » ou « Human Geography »), se substitue à l'épreuve de contrôle continu d'histoire et géographie ; elle est affectée du même coefficient ; elle se déroule au troisième trimestre de l'année de première.
L'AP « English Language », se substitue à l'épreuve de contrôle continu de langue vivante A ; elle est affectée du même coefficient ; elle se déroule au troisième trimestre de l'année de première.


Un troisième module AP (ou couple de modules) se substitue à une épreuve terminale portant sur l'enseignement de spécialité. Au choix :
- AP « Calculus AB », et « Calculus BC » à la place de Mathématiques ;
- AP « Biology » à la place de Sciences de la vie et la terre ;
- AP « Microeconomics » et AP « Macroeconomics » à la place de Sciences économiques et sociales ;
- AP « English Literature and Composition » à la place de Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ;
- AP « Physics C Mechanics » et AP « Physics C (E&M) » à la place de Physique-chimie ;
- AP « Studio Art » et AP « Art History » à la place d'Arts.


Ce module AP se déroule au troisième trimestre de l'année de terminale. Lorsqu'il s'agit d'un couple de modules AP, l'un d'entre eux peut être passé au troisième trimestre de l'année de première.


Les modules « AP » sont des épreuves écrites, dont le College Board définit la durée et les modalités de correction et de notation. Ils portent sur les référentiels de compétences du College Board. Leurs sujets sont choisis d'un commun accord par l'ambassadeur de France aux Etats-Unis et par le représentant légal du College Board. La note obtenue pour chaque AP est multipliée par 4 afin de parvenir à une notation allant de 0 à 20.


Les enseignements de spécialité sur lesquels portent les modules « Advancement placement » ne donnent pas lieu à des épreuves du second groupe.


Les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article D. 334-19 du code de l'éducation qui n'ont pu subir les modules « Advanced Placement », prévus début mai, peuvent subir ces mêmes modules lors d'une session de remplacement, prévue fin mai.


Les modules AP sont préparés durant les horaires prévus pour les enseignements préparant aux épreuves de contrôle continu et terminales auxquels ils se substituent.


Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général. A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 1er octobre 2008 relatif au baccalauréat franco-américain.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart