Arrêté du 13 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 46



Arrêté du 13 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917252A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2019, Mme MARTEL (Anne-Claire, Jeanne, Marguerite), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE » à la résidence de Versailles (Yvelines), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » pour exercer à la résidence de Paris.