Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 45



Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917251A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2019, Mme PETETIN (Marine, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).