Arrêté du 13 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 43



Arrêté du 13 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917249A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VANGIONI (Carole) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La démission de Mme DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith), épouse MOULIERAC, notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Vanessa DELSART et Carole VANGIONI, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith), épouse MOULIERAC.
Mme DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith), épouse MOULIERAC, et Mme VANGIONI (Carole) sont nommées notaires associées.