Arrêté du 13 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 41



Arrêté du 13 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917247A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2019, M. DUBOST (François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre REYNAUD et Edouard ESPIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valognes (Manche).
Le retrait de M. REYNAUD (Jean-Pierre, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre REYNAUD et Edouard ESPIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Pierre REYNAUD et Edouard ESPIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Edouard ESPIÉ et François DUBOST, notaires associés ».