Arrêté du 13 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 36



Arrêté du 13 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917242A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2019, Mme BERTHOUX (Anne, Marie, Hélène), épouse BOUCHER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François Chapel, notaire associé » à la résidence de Pontivy (Morbihan), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre HOVELACQUE, Christian PERROT, Mathieu NIGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Quimperlé (Finistère).