Arrêté du 13 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 35



Arrêté du 13 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917241A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2019, Mme AUBRÉE (Caroline, Gisèle, Françoise), épouse CAUVIN, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUPUY, Jérôme DAVOST » à la résidence de Sarzeau (Morbihan), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT » à la résidence d'Auray (Morbihan).