Arrêté du 13 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 34



Arrêté du 13 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917240A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FALCONE (Mélanie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BASTIDE (Thibaut, Vincent) à la résidence du Grau-du-Roi (Gard).
La démission de M. BASTIDE (Thibaut, Vincent), notaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard), est acceptée.
La démission de M. XAVIER (Alexandre, Henri, Maurice), notaire à la résidence de Bouzigues (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard), en remplacement de M. BASTIDE (Thibaut, Vincent) et à la résidence de Bouzigues (Hérault), en remplacement de M. XAVIER (Alexandre, Henri, Maurice).
M. BASTIDE (Thibaut, Vincent) et Mme FALCONE (Mélanie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard).
M. XAVIER (Alexandre, Henri, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bouzigues (Hérault).