Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 25



Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1917087A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2019, Mme VANDENBERGHE (Katy) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES » à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).