Arrêté du 12 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy
texte n° 5
Arrêté du 12 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
NOR: JUSF1915448A
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1 et suivants et L. 315-2 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2009 modifié portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 susvisé ;
Vu l'avis du comité technique territorial du 1er juin 2018 ;
Vu le procès-verbal de la visite de conformité du 9 mai 2019,
Arrête :
L'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Nancy Nord ”, sise 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Nancy Sud ”, sise 109, boulevard d'Haussonville, 54041 Nancy ;
-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Nancy ”, sise 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy ».
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice de la protection de la jeunesse,
F. Chaulet