Commissions mixtes paritaires

JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 110



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1918143X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement


A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 20 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 22 mai 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Barbara Pompili

M. Jean-Marc Zulesi

M. Alain Perea

Mme Frédérique Tuffnell

Mme Yaël Braun-Pivet

M. Pascal Lavergne

M. Jean-Pierre Pont

M. Benoit Simian

M. Jean-Marie Sermier

M. Guillaume Garot

M. Daniel Fasquelle

Mme Maina Sage

Mme Florence Lasserre-David

N.

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Hervé Maurey

M. Patrick Chaize

M. Jean-Claude Luche

M. Pierre Charon

M. Jean-Noël Cardoux

M. Guillaume Chevrollier

Mme Anne Chain-Larché

M. Ronan Dantec

M. Claude Bérit-Débat

Mme Martine Filleul

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Guillaume Gontard

M. François Patriat

M. Christophe Priou


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution


A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 20 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 22 mai 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Barbara Pompili

M. Jean-Marc Zulesi

M. Alain Perea

Mme Frédérique Tuffnell

Mme Yaël Braun-Pivet

M. Benoit Simian

M. Jean-Pierre Pont

M. Guillaume Garot

M. Jean-Marie Sermier

Mme Maina Sage

M. Daniel Fasquelle

M. Hubert Wulfranc

Mme Florence Lasserre-David

M. Paul-André Colombani

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Hervé Maurey

M. Patrick Chaize

M. Jean-Claude Luche

M. Pierre Charon

M. Jean-Noël Cardoux

M. Guillaume Chevrollier

Mme Anne Chain-Larché

M. Ronan Dantec

M. Claude Bérit-Débat

Mme Martine Filleul

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Guillaume Gontard

M. François Patriat

M. Christophe Priou


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés


A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 20 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 5 juin 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Émilie Cariou

M. Benjamin Dirx

M. Joël Giraud

M. Xavier Roseren

M. Benoît Potterie

Mme Catherine Osson

M. Denis Masséglia

Mme Dominique David

M. Éric Woerth

Mme Valérie Rabault

Mme Véronique Louwagie

Mme Patricia Lemoine

M. Jean-Paul Mattei

Mme Sabine Rubin

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Vincent Éblé

M. Thierry Carcenac

M. Albéric de Montgolfier

M. Philippe Dallier

Mme Christine Lavarde

M. Vincent Delahaye

M. Jean-François Husson

M. Sébastien Meurant

M. Bernard Delcros

M. Jean-François Rapin

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé


Dans sa séance du jeudi 20 juin 2019, la commission mixte paritaire a nommé :


Présidente :

Mme Élisabeth Doineau

Vice-présidente :

Mme Brigitte Bourguignon

Rapporteurs

- à l'Assemblée nationale :

M. Thomas Mesnier

- au Sénat :

M. Alain Milon


2. Réunions
Mardi 25 Juin 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement,
A 9 heures (Sénat, salle n° 67) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution,
A 9 heures (Sénat, salle n° 67) :
(à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.


Mercredi 26 Juin 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés,
A 18 h 30 (salle de la commission des Finances) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


3. Membres présents ou excusés


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 10 h 30


Députés


Titulaires. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Pierre Door, Mme Albane Gaillot, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, Mme Stéphanie Rist
Suppléants. - M. Laurent Pietraszewski, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe


Sénateurs


Titulaires. - Mme Martine Berthet, M. Yves Daudigny, Mme Élisabeth Doineau, Mme Corinne Imbert, M. Alain Milon
Suppléants. - Mme Chantal Deseyne, Mme Nadine Grelet-Certenais, Mme Véronique Guillotin, M. René-Paul Savary, M. Jean Sol