Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 55



Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916938A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2019, Mme PATARIN (Aude, Marie), épouse RICHETON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.