Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0141 du 20 juin 2019
texte n° 42



Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX1917990D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


M. Jean-René CAZENEUVE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2019.


Edouard Philippe