Décision du 14 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

JORF n°0141 du 20 juin 2019
texte n° 37




Décision du 14 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

NOR: TRAA1913277S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/14/TRAA1913277S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile à M. Pascal Luciani, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Olivier Hamonic, administrateur civile hors classe, jusqu'au 30 juin 2019 ;
Mme Frédérique Gély, administratrice civile hors classe, à compter du 1er juillet 2019 ;
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Christelle Degardin, attachée d'administration de l'Etat.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Philippe Auradé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Mireille Chabroux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bertrand Huron, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Thomas Iacono, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Roure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;
M. Eric Brodbeck, agent contractuel.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bruno Haller, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Muriel Belzunce, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. René Germa, médecin évaluateur ;
Mme Patricia Maruani, médecin évaluateur ;
M. Michel Beyris, agent contractuel ;
M. Patrice Guillemautot, agent contractuel ;
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Andy Dufour, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Karine Gay, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Claude Mas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Sylvie Morales, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Benoît Pinon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Antoine Hervé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Quitterie Henry de Villeneuve, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alexandre Leboulanger, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Stéphane Mangin, agent contractuel ;
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
Mme Odile Tourret, agente contractuelle.

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Yann Le Fablec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Geoffroy Chevalier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Lapène, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Bérioska Marchant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Guilhem Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Frédéric Thomas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Brigitte Verdier, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fabrice Etard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Philippe Furtwengler, médecin évaluateur.

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 13


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Sonia Hifdi, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nathalie Spyckerelle, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Sébastien Froment, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Emmanuelle Périllat, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Raphaël Alexandre, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Nathalie Vega, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.

Article 14


La décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.

Article 15


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2019.


P. Cipriani