Décision du 7 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

JORF n°0141 du 20 juin 2019
texte n° 36




Décision du 7 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

NOR: TRAA1916101S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/7/TRAA1916101S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 26 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à M. Lionel Montocchio, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, à M. Laurent Démoustier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à M. Alain Caillabet, attaché principal d'administration de l'Etat.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Victor Kadila, attaché principal d'administration de l'Etat.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Denise Véfour-Boudoc, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Albert Pasquarelli, assistant d'administration de classe supérieure, à compter du 1er août 2019.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jonathan Gire, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jacques Bellissent, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Jannie Lebreton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Mehdia Cazabat, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Vergé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Claude Vital, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Charrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jacob Ponamalé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Bruno Lemasson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 10


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, à :
M. Dominique Esperon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jonathan Gire, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Alain Caillabet, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Victor Kadila, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Annie Folio, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Mylène Joseph, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Jacques Bellissent, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Jannie Lebreton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Mehdia Cazabat, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 11


La décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) est abrogée.

Article 12


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2019.


P. Cipriani