Décision du 14 juin 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0141 du 20 juin 2019
texte n° 31




Décision du 14 juin 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: INTA1917723S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/14/INTA1917723S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 19 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :

Article 1


A l'article 5 de la décision du 19 septembre 2018, après le mot : « spécialisés, » sont insérés les mots : « à Mme Gwenaelle Chapuis, administratrice civile, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires ».

Article 2


L'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Christine Cocquio, attachée principale d'administration de l'Etat, à Mmes Mirabelle Ade, Aurore Bacon et Kedidja Yahiaoui et à M. Vaîk Laborde, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 3


A l'article 11 de la même décision, après les mots : « donnée à Mmes » sont insérés les mots : « Marjorie Autain, ».

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2019.


S. Bourron