Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

JORF n°0141 du 20 juin 2019
texte n° 30




Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

NOR: INTJ1916029A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/14/INTJ1916029A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,
Arrête :


L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE II
« UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN


Département
ou collectivité

Unités

01-Ain

Communautés de brigades d'Ambérieu-en-bugey, de Belley, de Thoiry, de Trévoux
Brigades territoriales autonomes de Chatillon-en-Michaille, de Miribel, de Montluel et d'Ornex

02-Aisne

Communautés de brigades de Chauny et de Villers-Cotterêts

06-Alpes-Maritimes

Communauté de brigades de La Trinité
Brigade territoriale autonome de Vence

07-Ardèche

Communauté de brigades de Le Teil

08-Ardennes

Communautés de brigades de Rethel et de Revin

09-Ariège

Brigade territoriale autonome de Saint-Girons

10-Aube

Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et de Romilly-sur-Seine

11-Aude

Communautés de brigades de Limoux et de Lézignan-Corbières

12-Aveyron

Communautés de brigades de Villefranche-de-Rouergue

13-Bouches-du-Rhône

Brigades territoriales autonomes d'Aubagne, de Berre-l'Etang, de Bouc-Bel-Air, de Carry-le-Rouet, de Châteaurenard, de Gardanne et d'Orgon

18-Cher

Communauté de brigades de Saint-Amand-Montrond

2A-Corse-du-Sud

Brigade territoriale autonome de Porto-Vecchio

21-Côte-d'Or

Brigade territoriale autonome de Quetigny

22-Côtes-d'Armor

Brigade territoriale autonome de Dinan

24-Dordogne

Communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu

25-Doubs

Communauté de brigades d'Etupes
Brigades territoriales autonomes de Bavans et de Béthoncourt

26-Drôme

Communautés de brigades de Saint-Vallier et de Loriol-sur-Drôme
Brigades territoriales autonomes de Donzère et de Pierrelatte

27-Eure

Communautés de brigades de Bernay et de Pont-Audemer
Brigade territoriale autonome de Les Andelys

28-Eure et Loir

Communautés de brigades de Châteaudun, de Dreux et de Nogent-le-Rotrou

30-Gard

Communautés de brigades de Saint Ambroix, d'Anduze, de Pont-Saint-Esprit, d'Uzès
Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe et de Saint-Gilles

31-Haute-Garonne

Communauté de brigades de Cugnaux
Brigades territoriales autonomes de Muret, de Portet-sur-Garonne et de Saint-Orens

33-Gironde

Communautés de brigades de Castillon-la-Bataille et de Coutras
Brigades territoriales autonomes de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande

34-Hérault

Communautés de brigades de Lodève, de Bédarieux
Brigades territoriales autonomes de Lunel et de Mauguio

35-Ille-et-Vilaine

Brigade territoriale autonome de Redon

36-Indre

Communauté de brigades d'Issoudun

37-Indre-et-Loire

Brigade territoriale autonome d'Amboise

38-Isère

Communauté de brigades de Saint-Marcellin
Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et de Villefontaine

39-Jura

Communauté de brigades de Saint-Claude

41-Loir-et-cher

Brigade territoriale autonome de Romorantin-Lanthenay

42-Loire

Brigade territoriale autonome de Montbrison

44-Loire-Atlantique

Communauté de brigades de Châteaubriant
Brigades territoriales autonomes de Bouguenais, de La Chapelle-sur-Erdre et de Montoir-de-Bretagne

45-Loiret

Brigades territoriales autonomes de Gien, de Sully-sur-Loire et de Pithiviers

47-Lot-et-Garonne

Communauté de brigades de Tonneins et de Sainte-Livrade-sur-Lot
Brigade territoriale autonome de Marmande

50-Manche

Brigade territoriale autonome d'Avranches

51-Marne

Communauté de brigades de Vitry-le-François

54-Meurthe-et-Moselle

Brigade territoriale autonome de Frouard

56-Morbihan

Brigade territoriale autonome d'Auray

57-Moselle

Communautés de brigades de Guénange et de Morhange
Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach, de Creutzwald, de
Fameck, de Farébersviller, de Folschviller et d'Uckange
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Creutzwald et de Thionville

58-Nièvre

Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire

59-Nord

Brigades territoriales autonomes de Caudry, de Fourmies et de Thumeries

60-Oise

Communautés de brigades de Clermont, de Crépy-en-Valois, de Méru, de Noyon, et de Pont-Sainte-Maxence
Brigades territoriales autonomes de Chambly et de Liancourt

61-Orne

Communauté de brigades de La Ferté-Macé

62-Pas-de-Calais

Brigades territoriales autonomes de Marquise, d'Aire-sur-la-Lys et d'Etaples

63-Puy-de-Dôme

Communauté de brigades de Thiers

64-Pyrénées-Atlantiques

Communauté de brigades de Mourenx

66-Pyrénées-Orientales

Communauté de brigades de Port-Vendres
Brigade territoriale autonome d'Elne

67-Bas-Rhin

Communauté de brigades de Saverne

68-Haut-Rhin

Brigades territoriales autonomes d'Illzach et de Wittelsheim

69-Rhône

Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône
Brigades territoriales autonomes de Brignais, de Neuville-sur-Saône, de Belleville et de Tarare

70-Haute-Saône

Communauté de brigades de Luxeuil-les-Bains
Brigades territoriales autonomes de Lure et de Gray

71-Saône-et-Loire

Communauté de brigades d'Autun

72-Sarthe

Brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe

74-Haute-Savoie

Brigades territoriales autonomes de Scionzier, de Saint-Julien-en-Genevois et de Bonneville

76-Seine-Maritime

Brigade territoriale autonome de Pavilly

78-Yvelines

Brigades territoriales autonomes d'Ecquevilly et de Magny-les-Hameaux

79-Deux-Sèvres

Brigade territoriale autonome de Bressuire

81-Tarn

Brigades territoriales autonomes de Graulhet et de Gaillac

82-Tarn-et-Garonne

Communautés de brigades de Caussade et de Moissac

83-Var

Communautés de brigades des Arcs et du Luc
Brigade territoriale autonome de Brignoles

84-Vaucluse

Communauté de brigades du Perthuis
Brigades territoriales autonomes de Bollène, d'Apt, du Pontet, de l'Isle-sur-la-Sorgue, de Sorgues, de Saint Saturnin-lès-Avignon et de Valréas

85-Vendée

Brigade territoriale autonome de Fontenay-le-Comte

89-Yonne

Communautés de brigades d'Avallon et de Saint-Florentin

90-Territoire-de-Belfort

Communauté de brigades de Belfort

91-Essonne

Communautés de brigades de Bondoufle et de Saint-Pierre-du-Perray
Brigade territoriale autonome d'Egly

95-Val-d'Oise

Brigades territoriales autonomes de Fosses, de Louvres et de Persan

971-Guadeloupe

Communauté de brigades de Saint-Matin
Brigades territoriales autonomes de Baie-Mahault, de Capesterre-Belle-Eau, de Sainte-Rose, de Saint-Claude, et Le Moule

972-Martinique

Communautés de brigades de Le Lorrain, de Le Marin, de Rivière-Salée, de Robert, de Saint-Pierre et de Schœlcher
Brigades territoriales autonomes de La Trinité et de Sainte-Marie

973-Guyane

Brigades territoriales autonomes de Matoury, de Macouria, de Remire-Montjoly et de Kourou

974-Réunion

Communautés de brigades de Saint-Benoît, de Saint-Leu, du Tampon, de Saint-Joseph
Brigades territoriales autonomes de la Plaine-des-Cafres, de la Possession de Les Trois-Bassins, de Saint-Louis et de Saint-Paul, de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne

976-Mayotte

Brigades territoriales autonomes de Mamoudzou, de Koungou, de Pamandzi, de Sada, de M'tsamboro, de M'zouazia

987-Polynésie Française

Brigades territoriales autonomes d'Arue, de Faaa, de Moorea, de Paea, de Papara et de Punaauia


».


L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE III
« UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET


Département
ou collectivité

Unités

Nombre total de points
par départements ou collectivités

01-Ain

Communauté de brigades de Meximieux
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy
Brigade de recherches de Trévoux

670

02-Aisne

Brigade territoriale autonome d'Hirson
Brigade de recherches de Vervins
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Laon

460

03-Allier

Brigade de recherches de Moulins

90

06-Alpes-Maritimes

Communauté de brigades de Carros
Brigades territoriales autonomes de Mouans-Sartoux Valbonne et de Levens
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Cagnes-sur-Mer

1450

07-Ardèche

Communauté de brigades d'Annonay
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Annonay

100

08-Ardennes

Communauté de brigades de Vrignes-aux-Bois
Brigade territoriale autonome de Nouzonville
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vireux-Wallerand, de Rethel et de Sedan

1210

10-Aube

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bar-sur-Aube

300

11-Aude

Communauté de brigades de Trèbes
Brigade de recherches de Carcassonne

370

12-Aveyron

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue

130

13-Bouches-du-Rhône

Brigade territoriale autonome d'Arles
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Aubagne, d'Aix-en-Provence, d'Istres, de Salon-de-Provence, et d'Arles
Brigades de recherches d'Aubagne, d'Aix-en-Provence et d'Istres
Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Aix-en-Provence

1700

16-Charente

Communauté de Brigades de La Rochefoucauld
Brigade territoriale autonome de Cognac
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Angoulême et de Cognac

560

21-Côte-d'Or

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dijon
Brigade de recherches de Dijon

170

22-Côtes-d'Armor

Brigade territoriale autonome de Quintin
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dinan

510

24-Dordogne

Communauté de brigades de Périgueux

120

25-Doubs

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montbéliard
Brigade de recherches de Montbéliard
Peloton motorisé de Villars-sous-Ecot
Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Estupes

520

26-Drôme

Brigade de recherches de Pierrelatte
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pierrelatte

270

27-Eure

Communauté de Brigades de Gisors
Brigade territoriale autonome de Gaillon

930

30-Gard

Communauté de brigades de Vauvert
Brigade territoriale autonome de Marguerittes
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Alès, de Vauvert, de Nîmes
Brigade de recherches de Nîmes
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Caissargues

1200

31-Haute-Garonne

Communauté de brigades de Saint-Jory, de L'Union, de Castanet-Tolosan, de Castelginest, de Balma, de Saint-Lys
Brigade territoriale autonome de Léguevin
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Cugnaux

1150

34-Hérault

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lunel
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Lunel

170

35-Ille-et-Vilaine

Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vitré et de Rennes
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Rennes

390

38-Isère

Communauté de brigades de Saint-Clair-du-Rhône
Brigades territoriales autonomes de La Verpillère, de Saint-Egrève, de Voreppe, de Vif, d'Eybens, de l'Isle-d'Abeau, du Pont-de-Claix, de Roussillon et de Chasse-sur-Rhône

2280

39-Jura

Brigade de recherches de Saint-Claude

120

42-Loire

Brigades territoriales autonomes de Saint-Just-Saint-Rambert et d'Andrézieux-Bouthéon
Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Andrézieux-Bouthéon

290

44-Loire-Atlantique

Brigade de prévention de la délinquance de Nantes

100

45-Loiret

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pithiviers
Brigade de recherches de Pithiviers
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Pithiviers

270

51-Marne

Peloton de surveillance de la délinquance juvénile de Vitry-le-François
Brigade de recherches de Vitry-le-François
Brigade motorisée de Vitry-le-François
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Reims

530

52-Haute-Marne

Brigade territoriale autonome de Langres
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Langres
Brigade de recherches de Langres

400

54-Meurthe-et-Moselle

Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Nancy

100

57-Moselle

Brigades territoriales autonomes d'Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Forbach
Brigades de recherches de Forbach, de Metz et de Thionville

1020

58-Nièvre

Brigade territoriale autonome de Marzy

240

59-Nord

Brigades territoriales autonomes de La Bassée, d'Orchies, du Quesnoy et d'Arleux

1510

60-Oise

Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Compiègne et de Méru
Brigades de recherches de Compiègne, de Saint-Crépin-Ibouvillers
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Beauvais

730

61-Orne

Communauté de brigades d'Aigle

220

62-Pas-de-Calais

Brigades territoriales autonomes d'Hersin-Coupigny, de Neufchâtel-Hardelot
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Ecuires, de Boulogne-sur-Mer et de Marck

970

63-Puy-de-Dôme

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Thiers
Brigade de recherches de Thiers

380

66-Pyrénées-Orientales

Brigade territoriale autonome d'Argelès-sur-Mer
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pollestres

570

67-Bas-Rhin

Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, de Wolfisheim, de La Wantzenau, de Geispolsheim, de Bischwiller, et d'Haguenau
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Strasbourg
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Strasbourg

1510

68-Haut-Rhin

Communauté de brigades de Lutterbach
Brigades territoriales autonomes de Rixheim et de Cernay
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cernay et de Mulhouse
Brigade de recherches de Mulhouse
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Mulhouse

1650

69-Rhône

Brigades territoriales autonomes d'Irigny, de Tassin-la-Demi-Lune, de Saint-Genis-Laval et de Villefranche-sur-Saône
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bron, de Dardilly, de Givors et de Sathonay-Camp
Brigades de recherches de Mions, de Givors, de L ‘ Arbresle et de Lyon
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Lyon

2200

70-Haute-Saône

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gray
Brigade motorisée d'Autrey-lès-Gray

140

71-Saône-et-Loire

Brigade territoriale autonome de Mâcon

250

72-Sarthe

Communautés de brigades de Saint-Mars-la-Brière
et de La-Chapelle-Saint-Aubin
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie du Mans
Brigade de recherches du Mans-Centre
Brigade motorisée du Mans
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Coulaines

990

73-Savoie

Communautés de brigades d'Aix-les-Bains et de Chindrieux
Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux, de Chambéry et de la Motte Servolex
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Chambéry

820

74-Haute-Savoie

Brigade territoriale autonome de Reignier-Esery
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois
Brigade de recherches d'Annemasse

500

77-Seine-et-Marne

Brigade territoriale autonome de la Ferté-sous-Jouarre
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Coulommiers
Brigade de recherches de Coulommiers
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Tournan-en-Brie

550

78-Yvelines

Brigade territoriale autonome de Chevreuse
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
Brigades de recherches de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
Peloton motorisé de Mantes-la-jolie
Brigade motorisée de Rambouillet
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Bois D'Arcy

1380

81-Tarn

Communauté de brigades de Labruguière

130

83-Var

Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hyères et de La-Valette-du-Var
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Bandol

420

84-Vaucluse

Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Saint-Saturnin-lès-Apt
Brigade de recherches d'Avignon

510

89-Yonne

Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne
Brigades territoriales autonomes de Migennes et de Joigny
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Joigny

1060

95-Val-d'Oise

Communauté de brigades d'Ecouen
Brigades territoriales autonomes de Méry-sur-Oise et Domont
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Domont
Brigade de recherches de Pontoise
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Pontoise

1030

971-Guadeloupe

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Martin
Brigade motorisée de Saint-Martin
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Baie-Mahault

660

972-Martinique

Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Fort-de-France
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Fort-de-France

250

973-Guyane

Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Kourou

340

974-La Réunion

Brigades territoriales autonomes de La Saline et de Plateau-Caillou
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-benoît
Brigades de recherches de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-benoît
Section de recherches de Saint-Denis
Brigade de prévention et de délinquance juvénile de Saint-Denis

1900


».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey