Arrêté du 31 mai 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes »

JORF n°0140 du 19 juin 2019
texte n° 2




Arrêté du 31 mai 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes »

NOR: PRMI1904661A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/31/PRMI1904661A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi ») ;
Vu la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main d'œuvre » - volet « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes », relatif aux actions « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » et « Adaptation et qualification de la main d'œuvre » - volet « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations et celui du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap.