Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité DUALIS de la société Gruppo BIOIMPIANTI au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0139 du 18 juin 2019
texte n° 19




Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité DUALIS de la société Gruppo BIOIMPIANTI au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1917523A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/SSAS1917523A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », la rubrique « société Gruppo BIOIMPIANTI (BIOIMPIANTI) » est créée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

Société Gruppo BIOIMPIANTI (BIOIMPIANTI)

3105573

Hanche, double mobilité, BIOIMPIANTI, DUALIS, cupule non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, DUALIS de la société BIOIMPIANTI.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
110430044 ; 110430046 ; 110430048 ; 110430050 ; 110430052 ; 110430054 ; 110430056 ; 110430058 ; 110430060 ; 110430062 ; 110430064
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2024.

3147643

Hanche, double mobilité, BIOIMPIANTI, DUALIS, cupule à cimenter.
Cupules à double mobilité à cimenter, DUALIS de la société BIOIMPIANTI.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
110431042 ; 110431044 ; 110431046 ; 110431048 ; 110431050 ; 110431052 ; 110431054 ; 110431056 ; 110431058 ; 110431060 ; 110431062 ; 110431064
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2024.

3130217

Hanche, double mobilité, BIOIMPIANTI, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène hautement réticulé pour tête de diamètre 28 mm de la société BIOIMPIANTI pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
110430144 ; 110430146 ; 110430148 ; 110430150 ; 110430152 ; 110430154 ; 110430156 ; 110430158 ; 110430160 ; 110430162 ; 110430164
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2024.

3156843

Hanche, double mobilité, BIOIMPIANTI, insert diam. 22 mm.
Insert en polyéthylène hautement réticulé pour tête de diamètre 22 mm de la société BIOIMPIANTI pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
110430142
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2024.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq