Arrêté du 13 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0139 du 18 juin 2019
texte n° 11




Arrêté du 13 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1915194A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/13/SSAS1915194A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (11 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 550 617 7 9

    ATOSIBAN ACCORD 6,75 mg/0,9 ml, solution injectable en seringue préremplie, 0,9 ml en seringue préremplie (B/) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 550 246 3 7

    DESFLURANE PIRAMAL 100%, liquide pour inhalation par vapeur, 250ml en flacon (verre ambré de type III) (B/6) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

    34009 301 610 9 8

    FLUMAZENIL HIKMA 0,1 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, solution en ampoule (verre) de 10 ml (B/5) (laboratoires DELBERT)

    34009 301 610 8 1

    FLUMAZENIL HIKMA 0,1 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, solution en ampoule (verre) de 5 ml (B/5) (laboratoires DELBERT)

    34009 339 723 9 4

    INNOHEP 10 000 UI anti-Xa/0,5 ml (tinzaparine sodique), solution injectable (SC), 0,5 ml en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires LEO)

    34009 339 726 8 4

    INNOHEP 14 000 UI anti-Xa/0,7 ml (tinzaparine sodique), solution injectable (SC), 0,7 ml en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires LEO)

    34009 339 729 7 4

    INNOHEP 18 000 UI anti-Xa/0,9 ml (tinzaparine sodique), solution injectable (SC), 0,9 ml en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires LEO)

    34009 550 606 0 4

    THIOPENTAL MEDIPHA 1 g, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) de 20 ml avec bouchon (caoutchouc butyle) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

    34009 550 605 9 8

    THIOPENTAL MEDIPHA 500 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) de 20 ml avec bouchon (caoutchouc butyle) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

    34009 550 571 5 4

    ZOPICLONE ARROW LAB 3,75 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC blanc opaque/aluminium) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 550 571 2 3

    ZOPICLONE ARROW LAB 7,5 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés sous plaquettes (PVC blanc opaque/aluminium) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


    (2 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


    Anciens libellés

    Nouveaux libellés

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 550 087 2 9

    ORBACTIV 400 mg (oritavancine), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 400 mg (B/3) (Laboratoires THE MEDICINES COMPANY FRANCE SAS)

    34009 550 087 2 9

    ORBACTIV 400 mg (oritavancine), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 400 mg (B/3) (Laboratoires MENARINI FRANCE)

    34009 576 945 5 5

    SUXAMETHONIUM BIOCODEX 50 mg/ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (Laboratoires BIOCODEX)

    34009 576 945 5 5

    SUXAMETHONIUM ETHYPHARM 50 mg/ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (Laboratoires ETHYPHARM)


Fait le 13 juin 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq