Décision du 3 juin 2019 portant nomination du référent déontologue de l'Autorité de la concurrence

JORF n°0138 du 16 juin 2019
texte n° 61



Décision du 3 juin 2019 portant nomination du référent déontologue de l'Autorité de la concurrence

NOR: ACOP1916998S
ELI: Non disponible


La présidente de l'Autorité de la concurrence,
Vu l'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 217 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :

Article 1


M. Jean-Pierre Bonthoux, magistrat, est désigné référent déontologue de l'Autorité de la concurrence, à compter du 3 juin 2019 pour une durée de deux ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2019.


I. de Silva