Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

JORF n°0138 du 16 juin 2019
texte n° 35




Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

NOR: MICC1914013A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/22/MICC1914013A/jo/texte


Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives, notamment son article 3,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, le nombre : « Vingt » est remplacé par le nombre : « Dix-sept » ;
2° Les cinquième, huitième et vingt-quatrième alinéas sont supprimés ;
3° Au vingt-cinquième alinéa, le nombre : « Quinze » est remplacé par le nombre : « Seize ».


Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat