Décret n° 2019-596 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale


JORF n°0138 du 16 juin 2019
texte n° 27




Décret n° 2019-596 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1829098D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/14/MENH1829098D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/14/2019-596/jo/texte


Public concerné : professeurs de chaires supérieures.
Objet : échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2018 .
Notice : le décret fixe un nouvel échelonnement indiciaire pour les professeurs de chaires supérieures comprenant désormais un échelon spécial sommital doté de la HEB. À cette fin, il modifie le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et de psychologues relevant du ministre de l'éducation nationale.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 10 juillet 2018,
Décrète :


Le tableau figurant à l'article 2-1 du décret du 5 mai 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Echelons

INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2018

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

spécial

HEB

HEB

HEB

6

HEA

HEA

HEA

HEA

5

1021

1021

1027

1027

4

973

973

979

988

3

915

915

922

931

2

857

857

863

869

1

810

810

816

821


».


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt