Arrêté du 11 juin 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0138 du 16 juin 2019
texte n° 17




Arrêté du 11 juin 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SSAP1917104A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/11/SSAP1917104A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 21 mai 2019,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


- France Lyme, association de lutte contre les maladies vectorielles à tiques ;
- La vie par un fil.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 8 juillet 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Association pour la défense des consommateurs salariés de la CGT.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Fédération nationale des amis de la santé.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juin 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur général de la santé et par délégation :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Séval