Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 61



Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: ARMK1917042A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 11 juin 2019, M. Jérôme SÉVENO, adjudant-chef, est nommé, à compter du 18 juin 2019, régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire en remplacement de M. Arnaud COSTA.
M. Jérôme SÉVENO est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.