Arrêté du 7 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 51



Arrêté du 7 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916836A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019 :
La démission de Mme SAUVADET (Camille, Jeanne, Anna), épouse PERRIAU, notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Camille SAUVADET-PERRIAU, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), en remplacement de Mme SAUVADET (Camille, Jeanne, Anna), épouse PERRIAU.
Mme SAUVADET (Camille, Jeanne, Anna), épouse PERRIAU, est nommée notaire associée.