Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 50



Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916782A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019, Mme DOUCET (Camille, Monique, Hélène), épouse LOUAT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT » à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).