Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 49



Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916781A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019, M. PASSEBOIS (Frédéric, Jean, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).