Arrêté du 7 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle

JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 44



Arrêté du 7 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle

NOR: JUSC1916776A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEPAYS (Alexandre, Charles, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice DUMAND, Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT, notaires associés » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
M. DEPAYS (Alexandre, Charles, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrice DUMAND, Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT, notaires associés ».
Le retrait de M. DUMAND (Patrice, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrice DUMAND, Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrice DUMAND, Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT, notaires associés » est ainsi modifiée : « NICOLAS GUENOT, ISABELLE ALBERT, ALEXANDRE DEPAYS, NOTAIRES ASSOCIES ».