Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 43



Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916775A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019 :
M. TRUFANDIER (Adrien, Antoine, Jean-Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX, notaires associés » à la résidence de Cachan (Val-de-Marne).