Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 41



Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916773A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GREPIN (Cécile, Maeva, Brigitte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire M. PECOUL (Jean-Charles, Gabriel, Michel, Maurice, Marie) à la résidence de Pierrefeu-du-Var (Var).
Mme GREPIN (Cécile, Maeva, Brigitte) est nommée notaire à la résidence de Pierrefeu-du-Var (Var), en remplacement de M. PECOUL (Jean-Charles, Gabriel, Michel, Maurice, Marie), décédé.