Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 38



Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916769A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019 :
Mme BOURRET (Céline, Marie-Loue, Pascale) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DIDIER et Hubert MOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aubenas (Ardèche).