Arrêté du 12 juin 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
texte n° 6
Arrêté du 12 juin 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
NOR: JUSK1916689A
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » ;
Vu le décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »,
Arrête :
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Titre 1er : LES SERVICES RATTACHÉS AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREArticle 1
Délégation est donnée à Mme Véronique Sousset, directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à M. Adrien Morin, attaché d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Anne Keppel, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 2
Délégation est donnée à Mme Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.Article 3
Au sein du service national du renseignement pénitentiaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Benoit Fichet, ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire, à M. Martin Lafon, directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de l'administration, à Mme Anne-Laure Girerd-Parizot, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du bureau de l'administration par intérim, à Mme Catherine Planes-Raisenaeur, attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à Mme Marie-Evelyne Pradère, attachée principale d'administration, cheffe de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à Mme Louise Sabarly, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe du bureau des opérations par intérim, à M. Olivier Hubac, agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse par intérim, à Mme Johanna David, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse par intérim ;
II. - A Mme Caroline Dagain, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Bordeaux, à Mme Lynda Boudjema, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Dijon, à M. Yves Moisan, attaché principal, chef de la cellule interrégionale de Lille, à Mme Cécile Rodde, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Lyon, à M. Pierre Costy, directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Marseille, à Mme Louise Yazid, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Paris, à Mme Stéphanie Bilger, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Rennes, à M. Thomas de Parscau, directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à M. Richard Monteil, directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Toulouse, à M. Baptiste Le Tenier, directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de l'outre-mer.Article 4
A l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Délégation est donnée à M. Arnaud Betoule, agent contractuel, directeur par intérim de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative ;
II. - Délégation est donnée à M. Gregory Freysseline, directeur technique, à l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, M. Christian Armengod, attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.Article 5
Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agent contractuel, cheffe du département de la communication, à Mme Stéphanie Tenaillon, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Titre 2 : LE SERVICE DES MÉTIERSArticle 6
A la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Délégation est donnée à M. François Toutain, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à M. Naoufel Gaied, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
II. - Au bureau de la prévention des risques, à Mme Lauréline Guillot, directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau par intérim, à Mme Stéphanie Audoin, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau par intérim ; à Mme Alexandra Charbonnier, directrice des services pénitentiaires stagiaire, cheffe de la section d'évaluation des publics par intérim, à Mme Claire Maffey, agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation à la section d'évaluation des publics par intérim, à Mme Catherine Collet, attaché d'administration, rédactrice au pôle de catégorisation par intérim, à Mme Brigitte Dany, directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations par intérim ;
III. - Au bureau de la gestion des détentions, à M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau par intérim et à M. Hugues Julié, magistrat du deuxième grade, adjoint au chef de bureau, à Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau par intérim, à Mme Maud Dayet, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles par intérim, à M. Antoine Basty, agent contractuel, rédacteur, à Mme Anne Figliolia, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Sylvie Petit, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à Mme Elsa Risso, agent contractuel, rédactrice, à Mme Vanessa Seddik, directrice des services pénitentiaires, cheffe par intérim de la section régimes de détention, discipline, évaluation des dispositifs et missions de sécurité des personnels en établissement régimes de détention et évaluation des normes, et à Mme Aurélie Billot, lieutenant pénitentiaire, rédactrice au pôle à la section régimes de détention, discipline, évaluation des dispositifs et missions de sécurité des personnels en établissement, à Julien Siguret, directeur des services pénitentiaires, rédacteur à la section régimes de détention, discipline, évaluation des dispositifs et missions de sécurité des personnels en établissement, Patricia Garnier, directrice des services pénitentiaires, rédactrice à la section régimes de détention, discipline, évaluation des dispositifs et missions de sécurité des personnels en établissement ;
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire, à M. Régis Lavoux, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau par intérim, à Mme Isabelle Michel, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe par intérim de la section du suivi opérationnel, et à Mme Alexandra Degros, directrice des services pénitentiaires, cheffe par intérim de la section doctrine ;
V. - Au service national des transfèrements, à Mme Rohra Gholem, attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à Mme Myriam Prin, adjointe à la responsable du service national des transfèrements.Article 7
A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Audrey Farrugia, magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation ;
II. - Au département des parcours de peine, à M. Régis Claudepierre, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de département par intérim, à M. Pierre Fermantel, magistrat du deuxième garde, adjoint au chef de département par intérim, et à M. Antonin Gayton, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département par intérim ;
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à M. Amin Mbarki, administrateur civil, chef de département, à Mme Magali Hamm, attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à Mme Sonia Simon, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département par intérim.
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Titre 3 : LE SERVICE DE L'ADMINISTRATIONArticle 8
A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail, à Mme Ghislaine Rozenfarb, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau par intérim, et à Mme Tatiana Aci, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau par intérim ;
II. - Au bureau de l'expertise, à M. Thierry Donard, magistrat du deuxième grade, chef de bureau, et à Mme Claire Israël, magistrate du premier grade, adjointe au chef de bureau ;
III. - Au bureau de la donnée, à Mme Annie Kensey, agent contractuel, cheffe de bureau, à Mme Florence De Bruyn, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau par intérim, et à M. Dimitri Legrand, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau par intérim ;
IV. - Au laboratoire de recherche et d'innovation à M. Michel Daccache, adjoint au chef de bureau par intérim.Article 9
A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Boris Targe, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage et du soutien des services ;
II. - A M. Eren Celik, agent contractuel, chef de la mission One ;
II. - Au bureau de la synthèse, à Mme Sabrina Schpitz, conseillère d'administration, cheffe de bureau ;
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, à M. Michaël Gilmant-Merci, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à M. Thibault Nardi, agent contractuel, adjoint au chef de bureau ;
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau et à M. Benoit Sergent, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau ;
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
VII. - Au bureau de la performance, à M. Gaspard Tafoiry, agent contractuel, chef de bureau, et à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, adjoint au chef de bureau ;
VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, référent national pour les équipements par intérim.Article 10
A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Laurent Bellguic, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
II. - A Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle coordination ;
III. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines, à M. Guillaume Duchesne, administrateur civil, chef de mission, et à M. Stéphane Jacob, attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission ;
IV. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Claudine Beauchemin, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau par intérim, et à Mme Malika Kanyinda, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe de bureau par intérim ;
V. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef de bureau, et à M. Enrico Cali, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
VI. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à Mme Cécile Perthain, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à M. Bastien Gondre, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
VII. - Au bureau de la gestion des personnels, à M. Gilles Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Agnès Cornet, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à Mme Rosa-Marie Rojo, attachée principale d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration, cheffe de section des personnels de surveillance, à Mme Stéphanie Sookahet-Pantigny, attachée d'administration, cheffe de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à Mme Susie Rouxel, attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux ;
VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à Mme Isabelle Rineau, conseillère d'administration, cheffe de bureau et à M. Claude Brulin, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau.
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Titre 4 : LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRESArticle 11
Délégation est donnée à M. Alain Pompigne, directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Pascal Vion, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Valérie Decroix, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Stéphane Scotto, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Laurent Ridel, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à M. Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Stéphane Gély, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Muriel Guegan, directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.Article 12
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.Article 13
Délégation est donnée à M. Christophe Debarbieux, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Franck Linares, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à M. Pierre Gadoin, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Rachel Collin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Guillaume Piney, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Renaud Seveyras, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Eric Morinière, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à M. Arnaud Moumaneix, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à M. Antoine Cuenot, adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.Article 14
Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Benjamin Gauthier, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Aurélie Leclercq, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Caroline Meillerand, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à Mme Christine Charbonnier, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Julie Latou, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à Mme Juliette Lepers, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Audrey Revil, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Isabelle Gomez, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Christine Collinet, secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Fait le 12 juin 2019.
S. Bredin