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JORF n°0136 du 14 juin 2019
texte n° 67



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NOR: INPS1917348X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 juin 2019
Dépôt d'un projet de loi


N° 573 (2018-2019) Projet de loi présenté par Mme Roxana MARACINEANU, portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 13 juin 2019
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 575 (2018-2019) Rapport fait par M. Max BRISSON, rapporteur pour le Sénat, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
N° 576 (2018-2019) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance.