Documents et publications

JORF n°0136 du 14 juin 2019
texte n° 64



Documents et publications

NOR: INPA1917355X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 13 juin 2019
Dépôt d'un projet de loi


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Ce projet de loi, n° 2034, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de loi


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2019, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux.
Cette proposition de loi, n° 2037, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2019, de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteurs de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2036, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 151-2 du règlement.


Dépôt d'un rapport


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2019, de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier, un rapport, n° 2038, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2019, de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, un rapport d'information, n° 2035, déposé par la commission des affaires européennes sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen.


Distribution de documents en date du vendredi 14 juin 2019
Projets de loi


N° 1980. - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 1985. - Projet de loi présenté par M. le Ministre de l'Europe et des affaires étrangères autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (renvoyé à la commission des affaires étrangères).


Propositions de loi


N° 1992. - Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 1995. - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à développer l'esprit philanthropique via la réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1996. - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 1998. - Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 2000. - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 2002. - Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 2003. - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à la publication des comptes des établissements publics de santé (renvoyée à la commission des affaires sociales).


Propositions de résolution


N° 2004. - Proposition de résolution de Mme Lise Magnier et plusieurs de ses collègues, visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales.
N° 2009. - Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry, invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen.
N° 2010. - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie, relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés.
N° 2011. - Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques.
N° 2012. - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz, relative à la couverture numérique du territoire.
N° 2013. - Proposition de résolution de Mme Cendra Motin et plusieurs de ses collègues, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État.
N° 2015. - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020.
N° 2016. - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, pour relancer un État aujourd'hui en panne.
N° 2017. - Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin et plusieurs de ses collègues, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement.
N° 2018. - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique.