Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0135 du 13 juin 2019
texte n° 63



Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916633A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2019, Mme JOSSELIN (Pauline, Coralie, Margot) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor).