Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0135 du 13 juin 2019
texte n° 60



Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916630A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2019, Mme MEMBRE (Jennifer, Marie, Emilie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SAEZ (Christophe) à la résidence de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne).