Arrêté du 5 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0135 du 13 juin 2019
texte n° 55



Arrêté du 5 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916405A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2019, l'office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret) dont est titulaire M. DUCHÊNE (Jacques, Marie, François) est transféré à la résidence de Villemandeur (Loiret).