Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 183



Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

NOR: AGRM1916556V
ELI: Non disponible


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux des zones CIEM VI, VII, VIII est réputé épuisé pour l'année 2019.
La pêche ciblée de dorade rose est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux des zones CIEM VI, VII, VIII.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures de dorade rose pêchée accessoirement dans les eaux des zones CIEM VI, VII, VIII, après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.