Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 182



Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

NOR: AGRM1916291V
ELI: Non disponible


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JANVIER GIORDANO (819571), ERIC MARIN (924860), VILLE D'ARZEW II (860730), CHRISDERIC II (863686) et ORION SEA STAR (669329) sont réputés épuisés pour l'année 2019.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JANVIER GIORDANO (819571), ERIC MARIN (924860), VILLE D'ARZEW II (860730), CHRISDERIC II (863686) et ORION SEA STAR (669329).