Commissions mixtes paritaires

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 171



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1917067X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Réunions
Jeudi 13 juin 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance,
A 13 heures Sénat (salle n° 245, affaires culturelles) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.