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JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 169



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NOR: INPS1917065X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Addendum aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le vendredi 7 juin 2019


N° 549 (2018-2019) Rapport fait par M. Philippe BAS, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (n° 458, 2018-2019).


Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mardi 11 juin 2019


N° 514 (2018-2019) Proposition de loi présentée par Mme Laure DARCOS, portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.