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JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 168



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NOR: INPS1917066X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 7 juin 2019
Dépôt d'un projet de loi


N° 558 (2018-2019) Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 11 juin 2019
Dépôt de rapports d'information


N° 559 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques ».
N° 560 (2018-2019) Rapport d'information fait par MM. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes ».