Commissions / organes temporaires

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 167



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS1917063X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Réunions
Mercredi 12 juin 2019


Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle n° 263) :
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, examen des amendements de séance déposés sur le texte
- Situation et perspectives de l'Office national des forêts, présentation du rapport d'information
- Présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d'organismes extra parlementaires, communication de Mme Sophie Primas
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (salle René Monory)
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019), examen du rapport pour avis
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 523, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 526, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
- Réforme de l'OMC, communication de M. Jean-Paul Emorine.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 9 h 30 (salle n° 213)
Auditions sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018.
Captation vidéo.
Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale :
- Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale ;
- M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'ACOSS ;
- M. Alain Griset, président de l'U2P.
Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale :
- M. Renaud Villard, directeur de la CNAV ;
- M. Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
- Mme Aurélie Combas-Richard, directrice de la mission de pilotage de l'intégration du RSI à la CNAM.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (salle n° 245)
- Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique « Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service public ».
- Nomination d'un rapporteur.
- Avenir des conseillers techniques et sportifs, communication de M. Michel Savin.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 h 15 (salle Clemenceau)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 518, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
Commission des finances à 10 h 30 (salle Médicis)
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles, audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF de Mmes Sophie Moati, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Philippe Barbat, directeur général des patrimoines du ministère de la culture, et Mme Agnès Saal, haut fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 h 30, éventuellement à 14 h 30, éventuellement, l'après-midi, à l'issue de l'examen en séance publique de la PPL créant un statut de l'élu communal (salle n° 216)
à 9 h 30 :
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (n° 305, 2018-2019), suite éventuelle de l'examen des amendements
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (n° 458, 2018-2019), examinée partiellement selon la procédure de législation en commission (à l'exception des amendements portant sur les articles 1er, 8, 13, 14, 15 et 17), examen des amendements éventuels au texte de la commission
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n° 532, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission.
Éventuellement, à 14 h 30 :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n° 532, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission.
Éventuellement, l'après-midi, à l'issue de l'examen en séance publique de la proposition de loi créant un statut de l'élu communal :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n° 532, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission.
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique à 14 heures (salle René Monory)
Ouverte à la presse - Captation vidéo
à 14 heures :
- Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
à 16 heures :
- Audition de Mme Claire Mathieu, directrice de recherches au CNRS1, spécialiste des algorithmes.
à 17 heures :
- Audition de M. Eric Léandri, fondateur de Qwant.
Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France à 16 heures (salle Médicis)
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
- Audition de Mme Martine Marigeaud, présidente de la Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit pour les fonds européens en France.


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : jeudi 13 juin 2019, à 12 heures.